Creative Commons et les articles 5 et 6 : la réponse.

Bonjour à tous,

Je viens à l'instant de recevoir une réponse de Mélanie Dulong de Rosnay, traductrice pour CC-France des licences version française. Étant en congés, elle n'a pu nous répondre avant. Je vous la publie avec son accord.

Merci pour ta réflexion.
Les changements opérés dans les 3.0 ne sont pas liés aux discussions
qui ont eu lieu avec la Sacem. Les changements visent simplement à une
harmonisation avec le droit international et une meilleure
compatibilité au sein du système avec les licences des autres pays,
afin d'éviter d'autres problèmes d'incompatibilité. Ce passage à une
nouvelle version a fait l'objet de discussions pendant plus d'un an
avec CC HQ, et nous n'avons pas pu conserver le particularisme que
j'avais personnellement souhaité conserver dans la version précédente,
à savoir faire peser la responsabilité et les garanties sur le donneur
de licence plutôt que sur l'acceptant.
Les raisons sont probablement essentiellement culturelles, les
réflexes juridiques que toi et moi pouvons avoir ne sont pas
universels, et aussi pratiques, il est difficile d'assurer la véracité
des garanties sur son œuvre que pourrait donner un offrant.
C'est une question qui sera abordée pour le passage à la version 4.0,
mais je ne peux pas garantir que ce point de vue sera pris en compte.
La clause NC des licences n'a quant à elle pas été modifiée.

Mélanie

Le contexte particulier des CC 4.0 est à expliquer. Le but de cette nouvelle itération est de supprimer les versions spécifiques des licences pour éviter des problèmes de droit entre les versions Françaises, Américaines, Kazakh, Ougandaises... toute ayant des alinéa qui les distinguent un peu.

Je vous fais part aussi d'une réflexion que j'ai pu avoir avec des membres de Copyleft Attitude. Les articles incriminés peuvent très bien aussi être en adéquation avec une responsabilité de l'auteur. Un auteur ayant signé son contrat Sacem, étant donc affilié et ayant donc des obligations envers cette société de gestion collective de droit ne peut pas légalement diffuser sous contrat de licence libre et ouverte sans en informer sa société et qu'elle en ait donné son accord.
Un "acceptant", donc, un téléchargeur, un utilisateur, peut très bien se retourner contre l'auteur en stipulant que l'oeuvre qu'il croyait "libre de certaines conditions" a été dévoyée au mépris des contrats que l'auteur a passé auparavant.

Les contrats antérieurs, s'ils n'ont pas été dénoncés, faisant foi (dans notre cas, l'inscription à la Sacem)

Ce que changent clairement ces articles est plus un marquage indélébile de la responsabilité de l'auteur dans la diffusion de son œuvre. L'auteur pouvait y apporter des garanties de légalité. Les CC 3.0 ne garantissent plus cela, mais vous pouvez toujours vous retourner contre l'auteur si vous avez un soucis avec la Sacem sur ces œuvres là. Il va sans dire que la récente expérimentation de la Sacem va brouiller encore plus les pistes avec les CC By NC.