lundi 9 janvier 2012

Accord Sacem / CC : la mort annoncée du NC.

Titre choc car la nouvelle paraît bien sympathique pour beaucoup de monde.

Tout d'abord la nouvelle en elle-même : la Sacem accepte une "expérimentation pilote de 18 mois" au cours de laquelle, elle accepte que ses membres publient des œuvres sous 3 licences Creative Commons avec mention NC (CC by NC ND, CC by NC, CC by NC SA). Les œuvres ne doivent pas avoir été éditées, ni produites par un tiers, ni faire l'objet d'une exploitation commerciale.

La Sacem continue ainsi dans sa direction depuis 2006. Mâtinez cela de communication "Creative Commons ouais c'est chouette !" et vous avez la version 2012.
Les conditions étaient ainsi posées :
  • La diffusion sur internet des œuvres des sociétaires Sacem est liée à une autorisation par la Sacem.
  • Ne sont autorisées que les œuvres non éditées, non vendues par un producteur.
  • Il faut être l'unique auteur/compositeur.
  • On ne peut diffuser ses œuvres que sur son site perso identifié par la Sacem.
  • Les œuvres ne devront pas être proposées au téléchargement.
Qu'est-ce qui a changé réellement ? La possibilité de placer votre œuvre sous licences Creative Commons avec mention NC (CC by NC ND, CC by NC, CC by NC SA) pour la diffusion de vos œuvres et d'en autoriser leur téléchargement.

Sauf que la Sacem, fidèle à elle-même et à son slogan "la musique, toute la musique" pose aussi une définition de la notion de Non Commercial, son amendement à la licence CC donc. Qu'en est-il ?

Un court extrait de la FAQ officielle le montre aisément :

Définition de l'utilisation non commerciale


Les œuvres dont la diffusion est autorisée en application de l’une des Licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC) ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit qui donnerait lieu à un avantage commercial.
Par souci de clarté, il est précisé que les utilisations énumérées ci-dessous des œuvres diffusées sous une Licence Creative Commons option Non-Commerciale (NC) sont toujours considérées comme étant commerciales et par conséquent comme tombant en dehors du champ d’application de cette expérience pilote:
  • toute utilisation d’une œuvre par une entité ayant pour objet de réaliser des bénéfices;
  • toute utilisation d’une œuvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire,
  • toute utilisation d’une œuvre à des fins de promotion, ou en lien avec la promotion, d’un quelconque produit ou service et quel qu’en soit le bénéficiaire;
  • toute utilisation d’une œuvre par un organisme de télédiffusion ou sur les lieux de travail, dans les grands magasins ou les commerces de détail;
  • toute utilisation d’une œuvre dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public;
  • toute utilisation d’une œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes;
  • tout échange en ligne ou autrement d’une œuvre contre une autre œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle mais seulement lorsque sont générées des recettes de publicité ou de parrainage, directes ou indirectes, ou qu’intervient un paiement de quelque nature que ce soit en relation avec cet échange.
Je mets en gras les expressions et leur traduction directe.
Avec ces conditions, dans l'ordre :
  • Exit les sites qui vous permettent de vous rémunérer sous forme de don (Dogmazic par exemple), 
  • Exit tous les sites ayant une publicité (un blog d'un fan de musique sur lequel il y aura placé 1 publicité pour financer son hébergement par exemple, MySpace, Facebook...), 
  • Exit les concerts de soutien pour une cause que vous souhaitez défendre (faudra demander l'autorisation à maman Sacem), 
  • Exit les lieux associatifs, 
  • Exit les systèmes de téléchargement P2P ("échange en ligne d'une œuvre contre une autre œuvre lorsque des recettes sont générées..."),
  • Exit les systèmes de micro-paiment de dons, tels que Flattr ou Kachingle.
La Sacem fidèle à elle-même continue donc de spolier les auteurs de leurs droits légitimes de choix quand au devenir de leurs œuvres. Et si j'avais envie en tant qu'auteur de travailler avec l'association "Aux Armes Etc" ? Tout en faisant un geste citoyen, ne pas me faire rémunérer en redevance pour droit d'auteurs car je sais que c'est souvent ce qui plombe les petites structures associatives dans le domaine culturel et militant ? Pas possible ! Faut demander à maman Sacem... et encore la vieille neuilléenne ne vous donnera pas si facilement l'autorisation pour aller soutenir des gauchistes...

A ceux qui pensent que c'est là une solution pour leurs disques auto-produits, je vous recommande de bien vous méfier, vous donnez à la Sacem l'autorisation de gérer pour vous les conditions de vos droits pendant 10 ans.

La notion de "NC" est intimement liée aussi à l'origine des licences libres Creative Commons. Autant, elle peut parfois être en contradiction directe avec les 4 libertés du logiciel libre dont s'inspirent un bon nombre d'autres licences, dont la Licence Art Libre (la plus vieille licence française), autant elle répond aussi à une véritable interrogation d'un artiste sur ses œuvres, quelle utilisation, par qui, comment, dans quelle conditions ? Et cette interrogation lui appartient, tout comme son interprétation de la mention NC. Lors de discussions sur le forum de Dogmazic il m'est arrivé de voir écrit un avis d'un artiste ne considérant pas les diffusions en radio associative comme une diffusion commerciale, d'autres ne le considéraient pas ainsi...

Les licences libres et ouvertes font partie de la gestion individuelle des droits (pas des redevances). Et à ce titre, la notion de "non commercial" doit se révéler être un véritable choix de la part de l'artiste. Ici, c'est la Sacem qui introduit sa propre vision de la "non-commercialité".
N'imaginez même pas le pataquès avec les artistes Sacem qui déjà avaient du mal avec leurs contrats (ceux qui publient chez Jamendo par exemple et qui ne le pourront toujours pas d'ailleurs)...

La mention NC telle que le veulent un bon nombre de personnes utilisant les licences libres est donc morte ce soir.

13 commentaires:

ChefGeorges a dit…

Exactement !

Il ne reste plus qu'à espérer que l'expérience soit "peu concluante" ou "pas concluante du tout" à la fin des 18 mois.

C'est la preuve aussi qu'il est grand tant que les acteurs du libre se fédèrent enfin pour défendre les valeurs et l'esprit des licences libres et de la culture libre.

bituur esztreym a dit…

verse juste au débat quelques notes de commentaire, en conversant avec Philippe Astor sur ton post, ici sur seenthis : il y a certes des éléments d’avancée, si on veut, au bénéfice des sociétaires sacem, au sens où ils

Bertrand a dit…

Je suis désolé mais je suis absolument d'accord avec la Sacem sur les restrictions apportées à la définition du "non-commercial". Dès lors que quelqu'un se fait de l'argent directement ou indirectement avec une oeuvre, c'est normal que l'auteur de l'oeuvre soit rémunéré.
C'est votre vision extensive du non-commercial qui en tue le sens !

Alain I. a dit…

Ici la critique ne porte pas sur l'idée que "l'on se ferait de l'argent sur le dos de l'auteur". La clause NC des Creative Commons y répond très bien depuis 2005 (en France), et 2002 (aux Etats Unis).

La question est surtout ce qu'elle suppose. Une utilisation restreinte, ou plus souple et prenant en compte des utilisations associatives, éducatives plus larges ? Bref une vision plus éthique des utilisations des musiques par les auteurs ou une simple mise à disposition à titre promotionnelle ?

Bertrand a dit…

Très clairement, l'idée est ici promotionnelle ainsi que pour éviter les petits scandales particulièrement ridicules comme autour de "Au revoir Monsieur le Professeur". Souvenez-vous : un inspecteur trop zélé avait facturé une école pour une utilisation de la chanson lors du départ en retraite d'un prof, facture remboursée par l'auteur-compositeur scandalisé.

Alain I. a dit…

-> Bertrand,
Votre interprétation des conditions de la FAQ Sacem à ce sujet est particulière, elle stipule pourtant que les utilisations commerciales concernent aussi notamment : "Diffusions publiques des œuvres de l’ayant droit sous licence Creative Commons option non commerciale dès lors qu’aucune dépense n’est engagée par exemple pour les frais artistiques, les lumières, la sonorisation, la salle, … , telles que : (...)"

Donc le cas de l'école est toujours d'actualité. C'est bien la différence entre la NC-Sacem et la NC (libre).

Vv SurLeRiddim a dit…

Euh, mais non, ho, vous avez fumé ou quoi les mecs ?!
C'est pas parce que que c'est la SACEM que c'est le mal absolu et qu'il faut nécessairement cracher sur tout ce qu'ils font pour être "dans le coup" même si on a tout compris de travers ...

Et en l’occurrence vous comprenez tout de travers :

Ces conditions sont des précisions apportées à la LICENCE D'UTILISATION et une licence d'utilisation c'est des droits et devoirs à destination du BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE, c'est à dire dans ce cas à l'internaute qui télécharge le morceau !!!

Je ne vois aucune raison pour que l'auteur soit soit soumis à la licence sous laquelle il diffuse son œuvre, c'est absurde, je ne vois pas pourquoi ça serait plus le cas dans la "CC Sacem" que dans la "CC pas Sacem".

Donc "pas de site avec de la pub" ça ne veut pas dire que l'AUTEUR n'a pas le droit d'avoir une pub sur le site où il la diffuse (puisque l'auteur n'est pas le bénéficiaire de la licence) mais bien que l'INTERNAUTE qui obtient le morceau sous licence CC n'a pas le droit de faire du fric avec sur son site ... et c'est tout à fait normal ! C'est le principe d'une utilisation non commerciale !
Et c'est pareil pour toutes les autres précisions sur le "NC", elles s'appliquent à l'internaute, les gars, vous êtes complètement à coté de la plaque, à ce stade c'est très franchement limite d'écrire un billet aussi agressif alors qu'on a rien compris.

Faut réfléchir 5sec avant de vous jeter sur une info comprise de travers (pourtant y'a pas besoin d'être juriste pour comprendre à qui s'applique la LICENCE, c'est d'une évidence ...) tout ça pour cracher votre venin et hurler au complot.

Pourtant je suis moi-même musicien amateur, auto-produit et non adhérent à la SACEM (en bonne partie par choix idéologique et par désaccord avec leur gestion) et dieu sait que je ne la porte pas dans mon coeur, mais là ce billet et les commentaires en dessous c'est tout simplement n'importe quoi : pour une fois qu'ils font un pas dans la bonne direction, ayez au moins la bonne foi de le reconnaître ;)

Alain I. a dit…

Je dirai plutôt honte à vous de ne pas savoir ce qu'est une contrat Creative Commons... http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode
Vous y avez des Acceptants et des Offrants et comme dans tout contrat, il y a des obligations des deux parties. Après, c'est du droit basique aussi, pas grand monde ne connaît le droit, mais ce serait honnête de ne pas dénigrer l'auteur de cet article avec de pareilles inepties.

Bien à vous,
Aisyk.

Yza a dit…

@Bertrand

Je confirme ce que dit Aisyk : la moindre dépense pour la représentation ou la diffusion (et ça c'est plutôt fréquent) et l'école aura droit à la facture, d'autant que si elle diffuse et/ou fait jouer des œuvres mixtes c'est automatiquement considéré comme commercial et ça c'est aussi très très souvent le cas ("l'utilisation mixte" c'est clairement expliqué dans la FAQ). On applique donc la politique SACEM et on réduit de manière drastique les usages considérés comme non commerciaux, ne reste que des pseudos exceptions et le cercle (très) privé.

@ ceux qui viendraient ici et qui ne maîtriseraient pas les bases de l'usage des licences libres, il faut garder à l'esprit 2 choses essentielles.

1. Lorsque l'on appose un licence libre sur sa musique c'est pour DONNER des droits plus importants aux utilisateurs/mélomanes car le droit d'auteur est à la base très restrictif. Le préambule d'une licence libre n'est pas de "protéger" l'œuvre ou l'auteur, ni même de fixer un cadre à sa rémunération même si certaines licences comportent des restrictions commerciales notamment. En fait ces restrictions sont là pour permettre l'utilisation d'un autre contrat à usage commercial. La base d'une licence libre c'est de permettre la libre diffusion (au minimum non commerciale) donc de donner plus de droits aux gens qui écoutent et téléchargent échangent etc...Or cette notion de "non commercial" était jusqu'ici communément entendu comme étant bien plus vaste que la seule "sphère privée" de la SACEM.

2. Par respect pour ses utilisateurs/mélomanes, on ne réduit pas A POSTERIORI les droits qu'on leur a donnés. Pour des tas de raisons tant éthiques que techniques.
Jusqu'à présent cela était pris en compte dans la rédaction des licences Creative Commons, mais avec la version 3.0, spécialement rédigée pour l'intégration aux SPRD telles que la SACEM, l'auteur peut faire volte face comme bon lui semble, sur ce qu'il définit comme commercial ou pas.
Ce faisant, c'est tout bénéf pour l'auteur et surtout pour la SACEM, s'il y adhère, car il suffira à cette dernière de continuer à travailler comme avant. En effet, Creative Commons a accepté de réduire la partie NC à la sphère privée + des événements organisés avec RIEN, ce qui me parait peu réaliste, et des diffusions n'engageant aucun frais liées à celles-ci (ça fait pas grand chose non plus). Résultat : plusieurs usages habituellement considérés comme "non commerciaux" le deviendront,comme l'explique bien Aisyk dans son article.

Bref la SACEM effectue une belle opération de free-washing et en plus elle "légalise" la restriction des droits qu'elle impose au premiers fans/téléchargeurs (les premiers à avoir soutenu et fais connaître les artistes). Et cela avec la complicité de Creative Commons. J'avoue : c'est magistral.

PS : auparavant la SACEM intégrait les auteurs ayant utilisé ces licences sans tenir compte de l'antériorité des contrats.Ce qui légalement n'était pas dans les clous, même si la responsabilité pesait toujours plus sur l'auteur que la SACEM elle même. Mais ceci est aujourd'hui de l'histoire ancienne (du moins pour les artistes ayant choisi une des 3 licences définies pour cette "expérimentation")

Yza a dit…

@Bertrand

Je confirme ce que dit Aisyk : la moindre dépense pour la représentation ou la diffusion (et ça c'est plutôt fréquent) et l'école aura droit à la facture, d'autant que si elle diffuse et/ou fait jouer des œuvres mixtes c'est automatiquement considéré comme commercial et ça c'est aussi très très souvent le cas ("l'utilisation mixte" c'est clairement expliqué dans la FAQ). On applique donc la politique SACEM et on réduit de manière drastique les usages considérés comme non commerciaux, ne reste que des pseudos exceptions et le cercle (très) privé.

Yza a dit…

@ ceux qui viendraient ici et qui ne maîtriseraient pas les bases de l'usage des licences libres, il faut garder à l'esprit 2 choses essentielles.

1. Lorsque l'on appose un licence libre sur sa musique c'est pour DONNER des droits plus importants aux utilisateurs/mélomanes car le droit d'auteur est à la base très restrictif. Le préambule d'une licence libre n'est pas de "protéger" l'œuvre ou l'auteur, ni même de fixer un cadre à sa rémunération même si certaines licences comportent des restrictions commerciales notamment. En fait ces restrictions sont là pour permettre l'utilisation d'un autre contrat à usage commercial. La base d'une licence libre c'est de permettre la libre diffusion (au minimum non commerciale) donc de donner plus de droits aux gens qui écoutent et téléchargent échangent etc...Or cette notion de "non commercial" était jusqu'ici communément entendu comme étant bien plus vaste que la seule "sphère privée" de la SACEM.

2. Par respect pour ses utilisateurs/mélomanes, on ne réduit pas A POSTERIORI les droits qu'on leur a donnés. Pour des tas de raisons tant éthiques que techniques.
Jusqu'à présent cela était pris en compte dans la rédaction des licences Creative Commons, mais avec la version 3.0, spécialement rédigée pour l'intégration aux SPRD telles que la SACEM, l'auteur peut faire volte face comme bon lui semble, sur ce qu'il définit comme commercial ou pas.
Ce faisant, c'est tout bénéf pour l'auteur et surtout pour la SACEM, s'il y adhère, car il suffira à cette dernière de continuer à travailler comme avant. En effet, Creative Commons a accepté de réduire la partie NC à la sphère privée + des événements organisés avec RIEN, ce qui me parait peu réaliste, et des diffusions n'engageant aucun frais liées à celles-ci (ça fait pas grand chose non plus). Résultat : plusieurs usages habituellement considérés comme "non commerciaux" le deviendront,comme l'explique bien Aisyk dans son article.

Bref la SACEM effectue une belle opération de free-washing et en plus elle "légalise" la restriction des droits qu'elle impose au premiers fans/téléchargeurs (les premiers à avoir soutenu et fais connaître les artistes). Et cela avec la complicité de Creative Commons. J'avoue : c'est magistral.

PS : auparavant la SACEM intégrait les auteurs ayant utilisé ces licences sans tenir compte de l'antériorité des contrats.Ce qui légalement n'était pas dans les clous, même si la responsabilité pesait toujours plus sur l'auteur que la SACEM elle même. Mais ceci est aujourd'hui de l'histoire ancienne (du moins pour les artistes ayant choisi une des 3 licences définies pour cette "expérimentation")

Anonyme a dit…

Alors là je suis complètement perdu.
J'ai par exemple fais cette vidéo en là mettant la plus permissive possible.
http://www.youtube.com/watch?v=LVokKrQ9pg4

J'y inclu une musique http://www.jamendo.com/fr/album/59611

D'un côté youtube m'a proposé de monétiser cette vidéo je pourrai en accord avec la licence mettre de la pub et l'auteur de la musique est rémunéré par des donations et j'imagine des concerts sous cette mm licence
http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/

Donc c'est quelque part une NC. s'il suffit de citer l'auteur pour passer la musique à l'école je trouve ça suffisant.

Et que vient faire la sacem là dedant ?

Alain IMBAUD a dit…

Anonyme ->
Si l'oeuvre est en licence CC By SA 3.0, vous avez le droit, selon les termes de ce contrat de la réutiliser dans un contexte commercial ou citant le nom de l'auteur et en plaçant les oeuvres dérivées sous la même licence (CC By SA 3.0 dans notre cas). Donc monétiser une oeuvre en CC By SA sur Youtube est possible. L'auteur n'aura pas grand chose directement de Youtube ou de vous, hormis une plus grande visibilité sur Youtube et un éventuel test que son oeuvre fonctionne ou pas sur ce genre de site et avec le montage que vous lui aurez fait.

La question qui est ici posée l'est pour notamment les auteurs qui ne disposeraient pas de tous les droits nécessaires avant la publication de leur oeuvre sous licence Creative Commons. La version 3.0 exclu sa responsabilité et ne garde que celle de l'auditeur. C'est à l'auditeur, donc à vous, de respecter les conditions de la licence, mais c'est aussi à vous de vous retourner contre l'auteur si celui-ci n'a pas acquis tous les droits sur l'oeuvre qu'il a placé sous licence Creative Commons.

En ce qui concerne la Sacem, elle intervient lors de toute diffusion publique d'une oeuvre de son répertoire, le seul cercle familial restreint étant accepté par la Sacem comme étant du non-commercial.
La question est précisément la gestion d'une société en position de monopole de fait qui gère tout et qui est tentaculaire au point où elle phagocyte toutes les autres initiatives.